Décret GZM N° 2016/09/ASAN/07 portant création du Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK) (Journal officiel)

	ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA
PRESIDENCE TAGZEMT modifiant et complétant le décret portant création du Fonds National de Solidarité Kabyle GZM N° 2016/09/ASAN/07

Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010 en exil (Paris)

Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat At S3id (MEHENNI) à la Présidence de l’Anavad (Gouvernement Provisoire Kabyle), le 26/02/2016 à At Zellal, pour un mandat de quatre ans.

Considérant le Décret GZM N° 2012/03/ASAN/01, du 03/05/2012, portant création du Fonds National de Solidarité Kabyle

Décrète :

Article 1 : Le Fonds National de Solidarité Kabyle est transformé en Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK).

Article 2 : Il a pour vocation à recevoir des dons financiers de toutes origines légales.

Article 3 : Ce fonds a pour finalité de constituer une base financière pour
a) Les médias (sites web, radios et télévisions kabyles)
b) L’enseignement de la langue kabyle
c) Des aides pour des citoyens kabyles en situation de détresse.
d) La création à terme d’une banque nationale kabyle.
e) Les dépenses de fonctionnement des institutions kabyles

Article 4 : Le FSK est dirigé par un président nommé par Décret présidentiel de l’Anavad. Il est assisté de trois (03) vice-présidents, l’un pour la Kabylie, l’autre pour les Amériques & Asie-Pacifique et enfin, un troisième pour l’Europe, Moyen-Orient & Afrique.

Article 5 : Les comptes bancaires ouverts à travers le monde pour ce fonds sont sous l’autorité du président de l’Anavad qui dispose d’un droit de signature.

Article 6 : Il est contrôlé tous les 15 janvier et 15 juillet par le Président de l’Anavad qui en fait le rapport au Premier Ministre et au Comité Exécutif du MAK.

Article 7 : Le président du FSK tient la comptabilité des fonds dont il est responsable.

Article 8 : Les demandes de dépenses et d’affectation d’allocations à des postes budgétaires ou des investissements sont présentées directement par le président de l’Anavad au président du FSK. Toute demande du Premier Ministre est adressée au président de l’Anavad qui, après étude la transmet au président du FSK.

Article 9 : Les décisions d’affectation de budgets annuels ou semestriels, dépenses et investissements, sont prises par un Conseil nommé chaque fois par le président de l’Anavad

Article 10 : Le pouvoir de signature sur les comptes est dévolu par décision présidentielle de l’Anavad.

Article 11 : Le présent décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad.

Fait le 20/09/2016

Signé : Mas Ferhat At Sɛid (Nom colonial MEHENNI), Président de l’Anavad

Décret GZM N° 2016/09/ASAN/08 portant nomination du Président du Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK) (Journal officiel)

	ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA
PRESIDENCE TAGZEMT portant nomination du Président du Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK) GZM N° 2016/09/ASAN/08

Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010 en exil (Paris)

Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat At Sɛid (MEHENNI) à la Présidence de l’Anavad (Gouvernement Provisoire Kabyle), le 26/02/2016 à At Zellal, pour un mandat de quatre ans.

Considérant le Décret GZM N°2016/09/ASAN/07 modifiant le statut du Fonds National de Solidarité Kabyle en Fonds de Souveraineté Kabyle (FSK)

Le président de l’Anavad, après consultation du président du MAK et du Premier Ministre de l’Anavad

Décrète :

Article 1 : Mas Mourad ITIM est nommé président du Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK) pour un mandat de quatre (04) ans, à compter de ce jour.

Article 2 : Il doit veiller à l’application scrupuleuse des missions assignées par décret au FSK.

Article 3 : Il a pour mission de créer, en association avec le président de l’Anavad, le compte bancaire principal et les comptes bancaires secondaires pour recevoir les dons en faveur de la Kabylie faits sous l’autorité de l’Anavad.

Article 4 : Il est chargé de mettre sur pied un réseau de donateurs, connus ou anonymes à travers le monde entier.

Article 5 : Il tient une comptabilité rigoureuse des comptes et la présente officiellement tous les 10 janvier et les 10 juillet, aux présidents de l’Anavad et du MAK, ainsi qu’au premier Ministre.

Article 6 : Il présente la tenue des comptes au président de l’Anavad à chaque fois que celui-ci la lui demande.

Article 7 : Il éditera des reçus aux donateurs sous forme convenue avec le président de l’Anavad.

Article 8 : Il est secondé dans sa mission par Trois Vice-Présidents répartis comme suit : Un en Kabylie, un aux Amériques & Asie-Pacifique et un en Europe, Moyen-Orient & Afrique.

Article 9 : Le présent décret est publié au Journal Officiel de l’Anavad

Fait le 20/09/2016

Signé : Mas Ferhat At Sɛid (Nom colonial MEHENNI), Président de l’Anavad

Décret GZM N° 2016/10/ASAN/05 portant nomination des vice-présidents du Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK) (Journal officiel)

	ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA
PRESIDENCE TAGZEMT portant nomination des vice-présidents du Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK) GZM N° 2016/10/ASAN/05

Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010 en exil (Paris)

Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat At Sɛid (MEHENNI) à la Présidence de l’Anavad (Gouvernement Provisoire Kabyle), le 26/02/2016 à At Zellal, pour un mandat de quatre ans.

Considérant le Décret GZM N°2016/09/ASAN/07 modifiant le statut du Fonds National de Solidarité Kabyle en Fonds de Souveraineté Kabyle (FSK)

Considérant le Décret GZM N°2016/09/ASAN/08 portant nomination du Président du Fonds National de Solidarité Kabyle en Fonds de Souveraineté Kabyle (FSK)

Le président de l’Anavad, après consultation du président du MAK et du Premier Ministre de l’Anavad

Décide :

Article 1 : L’identité du vice-président du Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK) pour la Kabylie, pour des raisons évidentes de sécurité, restera secrète.

Article 2 : Mas Salah SOUAMI est nommé vice-président du Fonds de Souveraineté de la Kabylie (FSK) pour la zone Amériques & Asie-Pacifique.

Article 3 : Mas Ravah MOUZARINE est nommé vice-président du Fonds de Souveraineté de la Kabylie pour la zone Europe, Moyen-Orient & Afrique.

Fait le 25/10/216

Signé : Mas Ferhat At Sɛid (Nom colonial MEHENNI), Président de l’Anavad

Décret GZM N° 2017/07/ASAN/01 portant proclamation de l’état de catastrophe écologique en Kabylie

	ANAVAD AQVAYLI UΣḌIL GOUVERNEMENT PROVISOIRE KABYLE PROVISIONAL GOVERNMENT OF KABYLIA
PRESIDENCE TAGZEMT portant proclamation de l’état de catastrophe écologique en Kabylie GZM N° 2017/07/ASAN/01

Considérant l’installation du Gouvernement Provisoire Kabyle ou l’Anavad, le 1er juin 2010,

Considérant le Troisième Congrès du MAK ayant élu M. Ferhat Mehenni (Ferhat At Sɛid) à la Présidence de l’Anavad (Gouvernement Provisoire Kabyle), le 26/02/2016 à At Zellal, pour un mandat de quatre ans.

Considérant l’ampleur des dégâts humains, matériels et écologiques occasionnés par des incendies ayant ravagé la Kabylie depuis le 07/07/2017.

Considérant divers témoignages et les éléments probants retrouvés sur les lieux des départs des feux, attribuant ces derniers à l’armée coloniale algérienne,

Le Président de l’Anavad (Gouvernement Kabyle)

DECIDE :

Article 1) L’état de catastrophe écologique est décrété sur l’ensemble de la Kabylie, à l’exception des villes.

Article 2) Les victimes et les sinistres seront indemnisés par la Kabylie indépendante.

Article 3) L’Etat colonial algérien, une fois sa responsabilité établie dans cette catastrophe écologique et humaine, par une commission d’enquête, répondra moralement et financièrement de l’ensemble des dégâts.

Article 4) Les dossiers de demandes d’indemnisation sont à adresser avant le 30/10/2017 à l’Anavad via ses sites internet. Ils devront comprendre l’identification des victimes et un descriptif de chaque sinistre ainsi que l’évaluation financière de celui-ci. Ces dossiers doivent être au préalable signés par le comité ou l’association du village du demandeur et paraphés par un responsable du MAK-Anavad de la localité.

Article 5) Le présent décret est publié au journal officiel.

Fait le 15/072017

Signé : Ferhat At Sɛid (MEHENNI), Président de l’Anavad